J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13656
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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9901862A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur ACLAVE (CC no 20), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- viande de veau.